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AccueilDonnées personnelles

Politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles collectées et/ou traitées par l’éditeur du site « www.tosca-geneva.ch ».

Définition

« Site » : désigne l’ensemble des pages accessibles par le biais d’un navigateur à l’adresse : https://www.tosca-geneva.ch/
« Données » : au sein de la présente politique désignent toutes les données à caractère personnel, telles que définies par la législation applicable et notamment le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) se rapportant à une personne physique ;
« Responsable de traitement » : désigne l’entité qui collecte et traite les Données, l’éditeur du site en l’espèce ;
« Sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement ;
« Personne concernée » : désigne la personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement. Est réputée être une Personne concernée toute personne physique qui peut être identifiée au sens de la réglementation en vigueur, directement ou indirectement, notamment par le biais d’un nom, numéro unique d’identification, données de localisation, pseudonyme unique, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale suffisants à son identification ;
« Traitement » : désigne toute opération appliquée à des Données.

1. Objet

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d'informer les Personnes concernées de la manière dont les Données sont collectées et traitées par l'Éditeur, et de les informer de leurs droits ainsi que des moyens d'exercice mis à disposition par l'Éditeur.



Responsable de traitement

Pour toute navigation et achats sur le Site, le Responsable de traitement est www.tosca-geneva.ch.



2. Traitement

Finalités du Traitement

Dans le cadre de l'exploitation du Site l'Éditeur collecte et effectue le Traitement des données conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

  • La réalisation d'études statistiques sur la navigation,
  • La création et la bonne opération de l'espace personnel,
  • La gestion des commandes réalisées par le biais du site,
  • La gestion des cookies,
  • La gestion des contacts effectués par le biais du formulaire prévu à cet effet.

 

Données traitées

Dans le cadre de la collecte, l'Éditeur pourra être amené à collecter les données suivantes :

Identité : nom, prénoms, adresse de courrier électronique, adresse, numéro de téléphone mobile, les Données dont la communication est obligatoire aux services de l'Éditeur sont indiquées comme telles.

Le mode de collecte est le renseignement des Données sur des champs prévus à cet effet, ou la collecte via des cookies qui ont été préalablement acceptés.

Dans le cadre du paiement en ligne des achats, les données bancaires transmises ne sont pas recueillies par l'Éditeur et ne font l'objet d'aucun traitement par celui-ci.

Celles-ci sont exclusivement et directement traitées de façon sécurisée par le service de paiement sécurisé mis en place par l'Éditeur, dont les conditions sont disponibles sur son site :

https://www.tosca-geneva.ch/

L'objectif poursuivi par la collecte des Données est la bonne opération du Site et le suivi des commandes effectuées par son biais.

Seules les données nécessaires à cet objectif font l'objet d'une collecte et d'un traitement.

 



3. Sécurité des données

Les données traitées sont stockées de façon sécurisée et leur accès fait l'objet d'un contrôle strict et réservé aux seules personnes ayant besoin d'y accéder.

Tout accès aux Données est soumis à l'accès à un module spécialisé et sécurisé, protégé par des mesures techniques et des mots de passe forts.



4. Destinataires des données

Conformément à la réglementation, l'Éditeur a mis en place, conformément à l'état de l'art des mesures organisationnelles et techniques visant à préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données, et à empêcher leur accès non autorisé.

Les Destinataires sont l'Éditeur et ses salariés ayant un intérêt à leur consultation.



5. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête motivée et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.



6. Durées de conservation

Les Données relatives aux comptes ou aux commandes ne sont pas conservées au-delà de deux ans à compter de la dernière connexion au Compte, ou de la commande.

Par exception, en application de la réglementation en la matière, les données comptables, relatives notamment à la facturation seront conservées sous forme d'archives pendant 10 ans à compter de la date de facturation.



7. Droits des personnes concernées

Les Personnes concernées bénéficient des droits d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit d'opposition, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité des Données les concernant.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et du RGPD.

  • par simple demande par courrier électronique à l'adresse suivante : ghelfi@batineg.ch
  • par courrier papier à l'adresse de l'Éditeur
  • par le biais de la page de contact sur le Site.
A l'occasion de l'instruction de toute demande, un justificatif d'identité pourra être demandé.

Sous réserve d'un manquement à aux dispositions ci-dessous, l'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

 



8. Transfert des données

Par principe, les Données collectées sur le site sont exclusivement réservées à l'Éditeur.

Cependant, en cas de commande réalisée par le Site, les Données des Personnes concernées pourront être transmises aux partenaires logistiques de l'Éditeur (services de livraison et d'expédition). Le fondement légal de ce transfert est le contrat de vente.

Par ailleurs, avant tout transfert des Données à des tiers, le consentement de la Personne concernée sera recueilli.

Toutefois, l'Éditeur se réserve le droit de transmettre les Données pour satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

 



9. Sécurité

L'Éditeur attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et partenaires, mais doit compter sur leur collaboration active pour permettre la protection des Données. L'Éditeur recommande donc notamment le recours systématique à des mots de passe forts. (pour plus d'informations, se référer au guide : https://www.ssi.gouv.fr/guide/mot-de-passe).



10. Cookies

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d'un utilisateur et associé à un domaine web (c'est à dire dans la majorité des cas à l'ensemble des pages d'un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d'affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.

Il existe plusieurs types de cookies :

  • Les cookies « nécessaires », internes, permettent d'enregistrer des informations entre deux consultations d'un même site web sur un même appareil. Ils permettent d'enregistrer un panier d'achat, des identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l'interface. Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l'utilisateur.
  • Les cookies « statistiques » permettent de suivre les actions d'un internaute sur un site web. Lorsque les statistiques sont anonymes (c'est-à-dire ne permettent pas de retrouver une personne), le consentement de l'utilisateur n'est pas nécessaire.
  • Les cookies « internes » ou « first-party » sont déposés par le site consulté. Ils peuvent être déposés en plus des cookies nécessaires et peuvent être utilisés pour collecter des données personnelles, suivre le comportement de l'utilisateur et servir à des finalités publicitaires.
Les cookies dits « tiers », « tierce partie » ou « third party » sont des cookies déposés par (ou pour) un site B (souvent une régie publicitaire) sur un site A : cela permet au site B de voir quelles pages ont été visitées sur le site A par un utilisateur et de collecter des informations sur lui.

L'information stockée sur le terminal est théoriquement limitée au domaine en cours de visite. En pratique, ce n'est pas uniquement le cas pour les cookies « first-party » déposés par le domaine principal. En effet, les pages web peuvent intégrer des contenus venant d'autres domaines.

Tous les cookies non essentiels sont soumis à l'acceptation de leur dépôt lors de la connexion sur le Site.

Les cookies essentiels sont détruits en fin de navigation, et ne sont pas utilisés pour la collecte de Données.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies.

Pour la bonne opération du Site Internet, www.tosca-geneva.ch peut être amenée à déposer des cookies dans le navigateur du Visiteur.

Pour des besoins statistiques, www.tosca-geneva.ch et le nom de votre client peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

Le Visiteur est libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies - voir manuel du navigateur Web ou fonction d'aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l'indisponibilité de certains Services du Site.

Le Visiteur peut, par ailleurs, à tout moment supprimer l'enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet.

Le site internet de la CNIL indique également la marche à suivre pour gérer et supprimer les cookies sur son navigateur.

Ces explications sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Les cookies déposés, le cas échéant, ont une durée d'activité de treize (13) mois au maximum.

La durée de conservation maximale des Données découlant de leur usage est de 25 mois

 

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